Conditions d'Utilisation et Charte de Confidentialité de Fastfiscalomv
Nous vous souhaitons la bienvenue sur la plateforme numérique de Fastfiscalomv. Le présent document établit de façon exhaustive les modalités, les règlements et les responsabilités régissant votre accès et l'usage de nos offres. Nous vous encourageons vivement à parcourir ce texte en entier avant d'interagir avec nos services. En naviguant sur notre site et en l'utilisant, vous exprimez votre adhésion inconditionnelle à toutes les stipulations qui y sont contenues. Cette charte, conçue dans un esprit de clarté et d'ouverture, respecte scrupuleusement les exigences légales concernant la sauvegarde des données personnelles et la discrétion. Elle a été élaborée en conformité avec les diverses réglementations pertinentes, incluant notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que toute autre législation encadrant la protection des informations que nos utilisateurs nous confient.
Cette déclaration concerne quiconque utilise nos services, directement ou non, et représente une entente juridique entre vous et Fastfiscalomv. L'emploi de cette plateforme vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses ci-après, sans aucune réserve ni altération, à moins d'un consentement écrit préalable de notre part.
1. Terminologie
Au sein de ce texte, les expressions ci-dessous sont à interpréter comme suit :
- « Usager » fait référence à toute entité, qu'elle soit individuelle ou corporative, qui navigue sur notre plateforme pour profiter des offres disponibles.
- « Prestation(s) » englobe(nt) l'intégralité des biens, des prestations, des fonctionnalités et des informations que Fastfiscalomv met à disposition via son portail en ligne.
- « Renseignements personnels » désigne(nt) toute donnée relative à une personne physique dont l'identité est confirmée ou peut être établie, incluant les coordonnées, les historiques de navigation, et toutes les informations pouvant servir à identifier directement ou indirectement un individu.
- « Témoins de connexion » (ou « Cookies ») représente(nt) des fragments de données stockés sur l'équipement de l'usager dans le but d'évaluer l'interaction avec le site et d'optimiser l'expérience de navigation.
- « Approbation » (ou « Consentement ») signifie l'accord manifeste et délibéré de l'usager concernant la collecte et l'exploitation de ses renseignements personnels selon les modalités spécifiées par la présente charte.
2. Adhésion aux Modalités Générales
Votre accès à nos prestations et l'emploi de notre plateforme attestent que vous avez lu et compris l'intégralité des présentes modalités générales et que vous consentez à être régi par celles-ci. Dans l'éventualité où vous refuseriez ces dispositions, nous vous prions de ne pas faire usage de ce site et d'y mettre fin sans délai.
Fastfiscalomv conserve la prérogative de réviser ou d'actualiser ces modalités à tout moment, sans notification préalable. Il vous incombe de vérifier périodiquement ces dispositions pour rester informé de toute évolution pouvant impacter vos prérogatives.
3. Conditions d'Accès et Principes d'Utilisation des Prestations
L'accès et l'exploitation des fonctionnalités mises à disposition sur cette plateforme sont conditionnés par votre observance de toutes les clauses stipulées dans le présent acte. Vous vous engagez à employer nos prestations avec intégrité, en respectant les directives d'usage, et à ne pas léser les droits d'autrui, ni menacer l'intégrité ou la performance de notre infrastructure.
Certaines des prestations disponibles sur notre site exigent la création préalable d'un profil d'utilisateur. Lors de cette procédure, vous vous assurez de communiquer des données précises, exhaustives et contemporaines. Il vous incombe de préserver la discrétion de vos identifiants et de toutes les actions effectuées via votre profil.
En cas de violation des règles ou d'une conduite jugée inappropriée ou malhonnête, Fastfiscalomv se réserve la faculté de suspendre ou de révoquer votre accès aux prestations, sans notification préalable et sans que cette détermination n'engage notre responsabilité.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
La totalité des éléments diffusés sur cette plateforme, y compris, mais non exclusivement, les écrits, visuels, séquences animées, emblèmes, appellations commerciales et autres composants visuels, appartient en exclusivité à Fastfiscalomv ou à ses collaborateurs. Ces actifs bénéficient de la protection conférée par les législations en vigueur concernant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute réplication, exposition, altération, ajustement ou utilisation, qu'elle soit complète ou partielle, de ces ressources sans le consentement explicite de Fastfiscalomv est formellement prohibée et est susceptible d'entraîner des actions en justice.
5. Bornes de Responsabilité
Fastfiscalomv déploie des efforts considérables pour garantir l'accessibilité et la persistance des prestations offertes sur sa plateforme. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables, en aucune situation, des préjudices directs ou indirects, des déconvenues ou des dommages découlant de l'accès, de l'emploi ou de l'incapacité à se servir de nos prestations.
Il vous revient de confirmer que les renseignements et les prestations présentés correspondent à vos exigences avant toute exploitation. L'exactitude et la crédibilité des données diffusées sur le site ne peuvent être assurées de manière absolue, notamment suite à des révisions ou des ajustements effectués par nos équipes.
6. Protection de la Vie Privée et Traitement des Renseignements Personnels
La sauvegarde de vos renseignements personnels est d'une importance capitale pour Fastfiscalomv. En conformité avec les dispositions légales en vigueur, nous nous engageons à collecter, traiter et stocker vos informations de manière légale, équitable et transparente. Toutes nos procédures sont conçues pour assurer le respect de votre droit à la vie privée et la sécurité de vos données.
Au cours de votre navigation et/ou de votre utilisation de nos prestations, nous pourrions être amenés à recueillir diverses catégories de renseignements personnels, notamment des informations concernant votre identité, vos coordonnées, votre historique de navigation, ainsi que d'autres données techniques visant à enrichir votre expérience utilisateur. Ces renseignements peuvent être obtenus via des formulaires d'enregistrement, des enquêtes de satisfaction ou des journaux d'activité.
6.1 Objectifs de la Collecte et de l’Exploitation
- Prestation, administration et optimisation de nos services.
- Personnalisation de votre parcours sur notre plateforme.
- Diffusion d'offres promotionnelles, de mises à jour et de nouvelles concernant nos produits ou services.
- Évaluation statistique et surveillance de l'usage du site pour en perfectionner le fonctionnement.
6.2 Rétention et Sécurité des Renseignements
Vos renseignements personnels seront conservés pour la période strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, à moins qu'une obligation légale ne nous impose une durée de rétention plus longue. Fastfiscalomv s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données contre toute perte, intrusion non autorisée ou divulgation inappropriée. Ces dispositifs comprennent, entre autres, l'emploi de protocoles de chiffrement, de pare-feux et une gestion rigoureuse des accès aux données.
6.3 Vos Prérogatives et Requête de Suppression
Conformément aux régulations en vigueur, vous jouissez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos renseignements personnels. Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement ou de solliciter une restriction de leur utilisation. Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative à la collecte et à la gestion de vos données, veuillez contacter notre département dédié à l'adresse suivante : partnerships-fastfiscalomv@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans les délais prescrits par la loi et vous informerons des suites données à votre requête.
8. Directives et Respect des Standards Publicitaires
Fastfiscalomv s'engage à adhérer aux préconisations en matière de diffusion publicitaire, notamment celles édictées par Google Ads et d'autres autorités de régulation, afin de garantir une communication honnête et claire envers ses usagers. L'ensemble des annonces diffusées sur notre plateforme observe rigoureusement les dispositions légales et les principes éthiques applicables.
Notre personnel assure une veille constante pour actualiser les contenus et garantir la conformité de nos méthodes publicitaires, particulièrement en ce qui a trait à l'administration des données recueillies à des fins promotionnelles.
9. Amendements et Actualisations
Nous nous réservons la faculté d'apporter des changements, partiels ou intégraux, aux présentes modalités et à la charte de confidentialité, dans le but de les aligner sur les évolutions législatives ou d'optimiser nos prestations. Chaque amendement sera rendu public sur cette page et deviendra effectif dès sa publication en ligne. Il est donc de votre devoir de consulter fréquemment cette page pour vous informer des éventuelles actualisations.
La mouture des dispositions applicable à la date de votre accès ou de votre emploi des services sera tenue pour intégralement constitutive de l'accord contractuel entre l'usager et Fastfiscalomv.
10. Clauses Générales et Législation Applicable
La présente entente, de même que toute question qui pourrait en découler, est soumise aux législations et réglementations en vigueur concernant la protection des informations personnelles et les opérations électroniques. En recourant à nos prestations, vous consentez à ce que tout contentieux potentiel soit porté devant les instances judiciaires compétentes, en respect des normes procédurales applicables.
Advenant une disparité ou une ambiguïté dans l'interprétation des présentes stipulations, la version rédigée en langue française prévaudra, à moins d'un consentement écrit divergent entre les entités concernées.
11. Nous Contacter et Assistance Clientèle
Pour toute interrogation concernant les présentes modalités, notre charte de confidentialité ou l'emploi de nos prestations, nous vous encourageons à prendre contact avec notre service d'assistance clientèle. Vous pouvez nous joindre par courriel à l'adresse suivante : partnerships-fastfiscalomv@gmail.com, par appel téléphonique au numéro 14032194912 ou par voie postale à l'adresse : 2083 Av. du Lac-Saint-Charles, Québec, QC G3G 2Y1, Canada.
Nos équipes s'efforceront de répondre à vos requêtes dans les plus brefs délais et de vous fournir le soutien requis pour vous assurer une expérience utilisateur des plus satisfaisantes.
En marquant votre adhésion à la totalité des clauses et conditions énoncées dans le présent accord d'utilisation et cette charte de confidentialité, vous attestez avoir pris connaissance, compris et accepté les modalités régissant l'emploi des prestations offertes par Fastfiscalomv. Nous vous exprimons notre gratitude pour la confiance que vous nous accordez et nous engageons à préserver vos renseignements personnels avec la plus grande diligence.
Dernière actualisation : 2025-11-08.